Arrêté Municipal n° 2014-480 du 10 février 2014 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-465 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2802 du 11 septembre 2009 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Eric MOULY est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à la Médiathèque Communale, avec effet au 1er février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-465 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2802 du 11 septembre 2009 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Eric MOULY est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à la Médiathèque Communale, avec effet au 1er février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.