Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, signés le 26 septembre 2011 entre Notre Administrateur des Domaines et Monsieur Martin PERONNET, Directeur Général de «Monaco Telecom S.A.M.», société anonyme au capital de 1.687.640 euros.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six décembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


Le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco et ses annexes sont joints au présent Journal de Monaco.