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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.544 du 21 novembre 2011 mettant fin au détachement en Principauté d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 3.550 du 21 novembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 3.561 du 9 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-648 du 30 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2011-650 du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2011-651 du 1er décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lloyd Yachts S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-652 du 1er décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-653 du 1er décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 17ème Cursa de Natale
- Arrêté Ministériel n° 2011-654 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 2011-655 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2011-656 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2011-657 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au Conseil National
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-158 d’un Econome Responsable de cuisine au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2011-159 d’une Infirmière au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2011-160 d’un Intendant au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance de poste n° 1809 à l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM)
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-090 d’un poste de Régisseur plateau à la salle du Canton - Espace Polyvalent
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME De la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011 LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME De la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011 LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME De la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011 LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME De la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011 LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME De la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011 LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
- CESSIONS DE PARTS - MODIFICATIONS AUX STATUTS TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.N.C. «NOYON, KRZECZUNOWICZ & Cie» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. HLB Automobile» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «ATRONIC SYSTEMS S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «Spielo International Monaco S.A.M.») Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. «MONACO BOATS & YACHTS» en abrégé «MBY» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «IOSIS MONACO S.A.M.» (Nouvelle dénomination : EGIS MONACO S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION D’UN COGERANT NOMINATION D’UN NOUVEAU COGERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «NOVAX PHARMA S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION PARTIELLE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO WELLNESS
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NALBANDIAN-LEGAY Société en Nom Collectif au capital de 53.375 euros Siège social : Boutiques n° 211, 211bis et 212 Le Métropole Shopping Center - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. M.I.G. RENOVATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS CARBONE, EVERETT & CIE Siège social : Palais de la Scala 1 Avenue Henry Dunant - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007