Ordonnance Souveraine n° 3.104 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;

Vu les articles 1 et 2 de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée;

Vu Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée ;

Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 1er décembre 2009, 21 septembre 2010 et 30 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’article premier de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit:
- au titre des grades ou emplois communs et particuliers(I) :
«25°-1 Secrétaire Général Adjoint
- échelle des Chefs de service – 2ème groupe (A 050)»;
Art. 2.
L’article 2 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit :

- au titre des grades ou emplois communs et particuliers(I) :
«40°-1 Régisseur Son
- échelle des Chefs de bureau et assimilés – (B 020)» ;
«40°-2 Régisseur Plateau
- échelle des Chefs de bureau et assimilés – (B 020)» ;
Art. 3.
L’article 3 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit :

- au titre des grades ou emplois communs et particuliers(I) :
«11°-1 Assistant Plateau
échelle 5 – (C 122)» ;
«11°-2 Assistant Son
échelle 5 – (C 122)» ;
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.