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Ordonnance Souveraine n° 3.104 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement

  • No. Journal 8002
  • Date of publication 04/02/2011
  • Quality 95.93%
  • Page no. 175

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;

Vu les articles 1 et 2 de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée;

Vu Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée ;

Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 1er décembre 2009, 21 septembre 2010 et 30 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’article premier de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit:
- au titre des grades ou emplois communs et particuliers(I) :
«25°-1 Secrétaire Général Adjoint
- échelle des Chefs de service – 2ème groupe (A 050)»;
Art. 2.
L’article 2 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit :

- au titre des grades ou emplois communs et particuliers(I) :
«40°-1 Régisseur Son
- échelle des Chefs de bureau et assimilés – (B 020)» ;
«40°-2 Régisseur Plateau
- échelle des Chefs de bureau et assimilés – (B 020)» ;
Art. 3.
L’article 3 de Notre ordonnance n° 1.425 du 29 novembre 2007, modifiée, susvisée, est complété comme suit :

- au titre des grades ou emplois communs et particuliers(I) :
«11°-1 Assistant Plateau
échelle 5 – (C 122)» ;
«11°-2 Assistant Son
échelle 5 – (C 122)» ;
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14