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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 15.462 du 9 août 2002 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.458 du 9 août 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 16 août 2002.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-511 du 13 août 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "International Athletic Foundation".
- Arrêté Ministériel n° 2002-512 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. AEROMAR VOYAGES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT".
- Arrêté Ministériel n° 2002-514 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende".
- Arrêté Ministériel n° 2002-515 du 13 août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. RADIO STAR MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-516 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WARGNY GESTION S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-517 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "UNIVERSITY Of SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-518 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "RADIO MONTE-CARLO NETWORK".
- Arrêté Ministériel n° 2002-519 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX" en abrégé "SOMECO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-520 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "OCTAGON S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-521 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "IBIZA SOFTWARE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-522 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACONTACT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-523 du 13 août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-61 du 9 août 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2002-62 du 12 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la "8eme Monaco Kart Cup 2002".
- Arrêté Municipal n° 2002-63 du 9 août 2002 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
- Arrêté Municipal n° 2002-64 du 13 août 2002 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de valeurs commémoratives.
- Avis de vacance n° 2002-76 d'un poste d'animatrice-adjointe au Club "Le Temps de Vivre", dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-77 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2002-78 de trois postes d'auxiliaires de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-79 d'un poste d'aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-80 d'un poste de garçon de bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance n° 2002-81 d'un poste de moniteur(trice) au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Refonte des Statuts de la FONDATION PRINCESSE GRACE
- Fin de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens - S.A.M. "CINAVA" - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL" Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
- Avis de convocation - "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. D'ENTREPRISE DE SPECTACLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS" Place du Casino - Monte-Carlo
- "SPORTEL ORGANISATION"