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Arrêté Municipal n° 2002-64 du 13 août 2002 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7561
  • Date of publication 23/08/2002
  • Quality 93.49%
  • Page no. 1416
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune :

Vu l'arrêté municipal n° 98-62 du 24 septembre 1998 portant nomination et titularisation d'une hôtesse d'accueil dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-59 du 23 août 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-50 du 16 août 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mlle Corinne LARINI, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mlle Corinne LARINI, hôtesse d'accueil au Secrétariat Général, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 4 septembre 2002.


Art. 2.

M. Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel de Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 13 août 2002.

Monaco, le 13 août 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14