Arrêté Municipal n° 2002-61 du 9 août 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-12 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un garçon de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-56 du 1er août 2000, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-43 du 30 juillet 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe Long ;

Arrêtons :


Article Premier.

La démission de M. Jean-Philippe LONG, garçon de bureau au Secrétariat Général, est acceptée, sur sa demande, à compter du 21 août 2002.


Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 9 août 2002.

Monaco, le 9 août 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.