Arrêté Ministériel n° 2026‑644 du 11 novembre 2026 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025-590 du 30 octobre 2025 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l’exercice 2025-2026 ;
Vu les avis émis respectivement les 25 et 29 septembre 2026 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2026, la valeur annuelle du point de retraite complémentaire prévu à l’article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, modifiée, susvisée, est fixée à 1,64 € pour l’exercice 2026-2027.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2025-590 du 30 octobre 2025, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2026.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.