Arrêté Ministériel n° 2026‑643 du 11 novembre 2026 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025-589 du 30 octobre 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu les avis émis respectivement les 25 et 29 septembre 2026 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant du plafond mensuel de cotisation pour la tranche A est fixé à 4.067 € à compter du 1er octobre 2026.
Le salaire de référence prévu à l’article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, modifiée, susvisée, est fixé à 26,2392 € à compter du 1er octobre 2026.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2025-589 du 30 octobre 2025, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.