Arrêté Ministériel n° 2026‑642 du 11 novembre 2026 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2025‑2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l’allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025-588 du 30 octobre 2025 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l’exercice 2024-2025 ;
Vu les avis émis respectivement les 25 et 29 septembre 2026 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur mensuelle du point de bonification prévu à l’article 42 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, modifiée, susvisée, est de 0,01164 € pour l’exercice 2025-2026.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2025-588 du 30 octobre 2025, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2026.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.