Ordonnance Souveraine n° 11.871 du 14 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.999 du 12 mars 2020 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Porta, Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques, est nommée en cette même qualité à la Direction de l’Aviation Civile, à compter du 20 avril 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.