Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑17 du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026‑4 du 13 février 2026 ouvrant un concours en vue du recrutement de quatre magistrats.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment en ses articles 28 et 29 ;

Vu notre arrêté n° 2026‑4 du 13 février 2026 ouvrant un concours en vue du recrutement de quatre magistrats ;

Arrêtons :

M. Yves Maunand, Conseiller à la Cour de révision, est nommé Président du jury du concours de la magistrature, en remplacement de M. Laurent Le Mesle.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze avril deux‑mille vingt-six.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.