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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.945 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.177 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 11.178 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 11.179 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 11.184 du 4 avril 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.190 du 16 avril 2025 autorisant le Consul honoraire du Cabo Verde à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 11.197 du 22 avril 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑167 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑169 du 27 mars 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑194 du 17 avril 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑195 du 17 avril 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑637 du 22 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑197 du 17 avril 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cladding Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑198 du 17 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Les Trois Mimosas », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑199 du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑200 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑201 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑202 du 18 avril 2025 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑203 du 18 avril 2025 désignant les membres du Conseil d'administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑204 du 18 avril 2025 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-113 d'un Plongeur temporaire au Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2025-114 d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2025-115 d'un Chef de Section au Secrétariat Permanent du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
- Avis de recrutement n° 2025-116 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-117 d'un Guide au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2025-118 de deux Factotums dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025-119 d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2025-120 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-121 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-122 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'un bloc de timbres.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑66 d'un poste de Professeur de Formation Musicale à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Délibération n° 2025‑5 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'arrêté ministériel portant application de l'article 35 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
- Délibération n° 2025‑6 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis par voie d'auto-saisine sur le projet de Loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
- Délibération n° 2025‑7 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ARROW SERVICES MONACO » en SOCIETE ANONYME MONÉGASQUE dénommée « S.A.M. ARROW SERVICES MONACO »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. ARROW SERVICES MONACO » - Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - RENOUVELLEMENT - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. COSTA » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de M. Steven SALTZMAN, exerçant sous l'enseigne ADVANCE, dont le siège social se trouve à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, le Victoria, Bloc E.
- Étude 99 AVOCATS ASSOCIÉS - Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- Étude 99 AVOCATS ASSOCIÉS - Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- ETRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Centre Commercial du Métropole) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ADDOOH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- FM ECOBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 90.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Offices) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC PHARMA CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - NOMINATION DE GÉRANTS
- SOCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SOLAMITO PROPERTIES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé S.Y.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Villa Les Gaumates », 1, boulevard Princesse Charlotte, c/o S.A.R.L. CATS BUSINESS CENTER - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TAR.CA HAIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place du Casino - Hôtel de Paris - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL MINING AND EXPLORATION MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PRIVATE SOLUTIONS SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLUE HORIZON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta, c/o The Office - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN AU 31/12/2024 (en euros)
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2024 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.