PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 juillet 2024, enregistré le nommé :

-   G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06), de R. et de G. É., de nationalité française, agent commercial, sans domicile ni résidence connus,

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 décembre 2024 à 14 heures, sous les préventions de :

-   Banqueroute simple

Délit prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par l’article 601 du Code de commerce,

-   Banqueroute frauduleuse

Délit prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par l’article 602 du Code de commerce,

-   Banqueroute simple

Délit prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par les articles 544 et 600 du Code de commerce.

Pour extrait :

P/ Le Procureur Général,

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.