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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.835 du 1er octobre 2024 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.836 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 10.837 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 10.838 du 1er octobre 2024 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 1er octobre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.840 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 10.841 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 10.842 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.843 du 1er octobre 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.854 de 8 octobre 2024 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.855 du 8 octobre 2024 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 10.856 du 8 octobre 2024 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑530 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑532 du 3 octobre 2024 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑533 du 3 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑535 du 3 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Columna Advisors », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑536 du 3 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yakazur SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑537 du 3 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Brasilia », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑538 du 3 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑539 du 3 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑540 du 3 octobre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑225 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑226 d'un Technicien de Scène à la Direction des Affaires Culturelles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis d'appel public à candidature et règlement de consultation pour la conception, construction, financement, exploitation et maintenance d’un système de transport composé d’un parking au lieu-dit « La Brasca » sur les communes d’Èze et de La Turbie et d’une liaison expresse souterraine entre ce dernier et Monaco.
- Circulaire n° 2024‑7 du 1er octobre 2024 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2025.
- Circulaire n° 2024‑8 du 1er octobre 2024 relative au vendredi 1er novembre 2024 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service de pédiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service d'urologie.
- Élections du Conseil de l'Ordre des Médecins, 2024‑2027 - Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑129 d'un poste de Surveillant au Service Animation de la Ville.
- Avis de recrutement CCAF n° 2024‑02 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSOLUTION DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAMCAP MARKETS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMETH-SOMOCLIM » (nouvelle dénomination « COMETH ENERGIE SOLUTIONS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIACOM » (Nouvelle dénomination : « DUSHOW-MEDIACOM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SGMC CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- EAGLES ESTATES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EDL MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FUNTANA VEYA MONTE-MEUBLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- PV YACHTING S.A.R.L. en abrégé « PVY » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SMART ENERGY SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KIOSQUE SAINT CHARLES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, 3 et 5, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL SEA BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STANLEY & CIE S.C.S. - Société en Commandite Simple au capital de 15.244,90 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TOP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- APISIX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman, c/o Sun Office - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DATA GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses, c/o Polybrokers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC4 YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Prince Pierre - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO REMORQUAGE MARITIME en abrégé « M.R.M. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ROSSI & CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TROTWOOD IMPORT EXPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GR STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- M.C. DECO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SWEETIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BRITESYDE DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Rainier III, c/o SARL MONACO PRESTIGE LIMOUSINES - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- HIGH JEWELRY ATELIER OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.