Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 1er octobre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.405 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. David Bensoussan en date du 13 juin 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. David Bensoussan, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, à compter du 1er octobre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.