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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.694 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.715 du 22 juillet 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.719 du 27 juillet 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.724 du 27 juillet 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.734 du 5 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.746 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 10.747 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.748 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.749 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.750 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.751 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.752 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.753 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.754 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.755 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.756 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.757 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.758 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.759 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.760 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.761 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.762 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.763 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.764 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.765 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.766 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.767 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.768 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.769 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.770 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.771 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.772 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.773 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.774 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.775 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.776 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.777 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.778 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.779 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.780 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.781 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.782 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.783 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.784 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.785 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.786 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.787 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.788 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.789 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.790 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.792 du 12 août 2024 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre.
- Ordonnance Souveraine n° 10.793 du 12 août 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.302 du 15 janvier 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Ministériels
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑3996 du 12 août 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4041 du 20 août 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑183 d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2024‑184 d'un(e) Assistant(e) à la Section des Résidents et des Certifications à la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑185 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Avis de recrutement n° 2024‑186 d'un Agent d'Accueil au sein du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑187 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation d'un legs.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service des spécialités médicales - Neurologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service des Urgences.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Psychiatrie mis à disposition du Centre médico-psychologique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de médecine nucléaire.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers à mi-temps dans le Service d'imagerie médicale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service des spécialités médicales - dermatologie.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2024 - Modifications.
- Avis de recrutement n° 2024‑25 d'un Technicien informatique à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑26 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Erratum à l'appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m², publié au Journal de Monaco du 19 juillet 2024.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 9 août 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles ».
- Délibération n° 2024‑141 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles » présenté par la Présidence du Conseil National.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être ».
- Délibération n° 2024‑146 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement ».
- Délibération n° 2024‑151 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement » exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
- Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
- Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Département de l'Intérieur, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
- Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique (DDE), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
- Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.
- Erratum à la Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-04.1 du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILEE », publiée au Journal de Monaco du 16 août 2024.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. MONADECO » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MONADECO »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONADECO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. EXCELLOCENTER » - Société à Responsabilité Limitée
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LIOR GLOBAL PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO INTERIM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- BEEFBAR DELI S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CHR PROJETS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DEA MONACO DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FRANCHISE WORLDWIDE SYSTEM S.A.R.L. en abrégé « FWS S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GREEN WATER TECHNOLOGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RISCONTRA CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CHRISTINA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. PRIME OFFICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SISCA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1/5, avenue de Grande‑Bretagne - c/o SAM AFIM - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- TCHOUK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 12, chemin de la Turbie - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- B.A. CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SF MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ART VALUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MERIDIAN SERVICES (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, avenue des Ligures - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VGS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MC FINANCIAL COMPANY en abrégé « MCFC » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue Marine - Bloc B - 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.