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Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données », publiée au Journal de Monaco du 9 août 2024.

  • N° journal 8709
  • Date de publication 23/08/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire pages 2664 et 2686 :

« Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 5 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données ». »

au lieu de :

« Décision de mise en œuvre de la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données ». ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14