Ordonnance Souveraine n° 10.734 du 5 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.655 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Estelle Sourmaille, Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d’État :
P/ Le Président du Conseil d’État :
Le Vice-président du Conseil d’État :
A. Dinkel.