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Ordonnances Souveraines
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 15 juillet 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
- Décision Ministérielle du 15 juillet 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑453 du 1er août 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑544 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑454 du 1er août 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑222 du 27 avril 2022 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑455 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑456 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Car Rental », au capital de 1.950.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑457 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco », au capital de 1.295.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑458 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Stars and Bars S.A.M. », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑466 du 1er août 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑467 du 1er août 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑469 du 1er août 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑173 d'un Chef de Régie Technique à l'Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024‑174 d'un(e) Fleuriste.
- Avis de recrutement n° 2024‑175 d'un Analyste en charge de la coordination de projets techniques à la Direction des Systèmes d'Information (D.S.I.).
- Avis de recrutement n° 2024‑176 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2024‑177 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2024‑178 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Décision de mise en œuvre de la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».
- Délibération n° 2024‑147 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présentée par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes.
- Décision de mise en œuvre par le Département de l'Intérieur en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) ».
- Délibération n° 2024‑152 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », dénommé « Gestion des OBNL » exploité par le Département de l'Intérieur présentée par le Ministre d'État.
- Décision de mise en œuvre de la Direction du Développement Économique (DDE) en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2024‑153 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d'avis relative à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
- Décision de mise en œuvre par la Direction du Développement Économique en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles ».
- Délibération n° 2024‑154 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gadoury Auctions Sarl » - Société à Responsabilité Limitée
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SAFICO » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ALAMAR DESIGNS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ALL BAT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARIANE PRETTE MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BROCHARD AUTOMOBILE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEVANAH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MERCURY TRADING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRECIOUS PIECES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- REALITY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SANISFACTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TM EVENTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
- S.A.R.L. FONTVIEILLE RENOVATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.500 euros - Siège social : 14, quai Jean Charles Rey « Galerie Quattrocento » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BEHNE AERO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue président J.F. Kennedy - c/o BEHNEMAR YACHTING CONSULTANCY - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- GROUPE RENOUVEAU HABITAT INTERNATIONAL en abrégé « GRHI » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- KKOMPASS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - c/o O.S.E. - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO MOTORS CARE en abrégé « MMC » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia - c/o SARL A DOMICILE MONACO - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- OMYS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TECNEL MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte, c/o DCS BUSINESS CENTER - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ZV MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ASTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BSVD-BANSO (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office & Co - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHERRY PICK MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues c/o MCBC - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FEERIES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- H & H INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA PURATIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AD CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office & Co - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BRT FUND - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ELYSIUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ESPRESSO MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 514.800 euros - Siège social : c/o Prime Office 3‑5, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FS TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GALEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GCG MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INDUSTRIAL INVESTORS CAPITAL MANAGEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o TALARIA 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL JUPITIGER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MAORI YACHT MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte c/o DCS - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- METABOLIC BALANCE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PEAK6 GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 3‑5, avenue des Citronniers c/o Prime Office - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RG CONCEPTS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LA PADOJE - Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros - Siège social : 3, passage Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte‑Carlo - Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007