Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 4 juillet 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.253 du 26 mars 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Lionel Beffre, ancien Préfet de la Seine-et-Marne, est nommé Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, à compter du 5 août 2024.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 5.253 du 26 mars 2015, susvisée, est abrogée, à compter du 5 août 2024.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.