Arrêté Ministériel n° 2022-359 du 6 juillet 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.293 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d’un Archiviste Documentaliste au Conseil National ;

Vu la requête de M. Johan Scarlot, en date du 23 mars 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Johan Scarlot, Archiviste Documentaliste au Conseil National, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 18 juillet 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.