Ordonnance Souveraine n° 9.257 du 12 mai 2022 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.437 du 12 décembre 2007 autorisant la Fondation Rocky ;
Vu la requête présentée le 17 décembre 2021 par la fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 31 janvier 2022 ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'État du 8 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est retirée, à sa demande, l'autorisation accordée à la Fondation Rocky.
Ce retrait d'autorisation devra être publié au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.