Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.230-1, L.230-2 et O.230-2 à O.230-5 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont insérées dans le Code de la mer (troisième partie : arrêtés ministériels), dans le Titre III intitulé « La protection du milieu marin » du Livre II intitulé « Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin », les dispositions ainsi rédigées :
« Article A.230-4 :
Le Comité National de Suivi des Aires Marines  Protégées est composé comme suit :
•         Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou son représentant, Président ;
•         Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, ou son représentant ;
•         Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;
•         Le Vice-Président et Administrateur Délégué de la Fondation Prince Albert II de Monaco, ou son représentant ;
•         Le Directeur Général de l'Institut Océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, ou son représentant ;
•         Un représentant du Centre Scientifique de Monaco ;
•         Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
•         Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant.
Assiste au Comité National de Suivi sans voix délibérative :
•         Le gestionnaire des Aires Marines Protégées.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article A.230-5 :
Le Groupe de Coordination pour les Aires Marines Protégées comprend :
•         Le Vice-Président et Administrateur Délégué de la Fondation Prince Albert II de Monaco, ou son représentant ;
•         Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
•         Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;
•         Le Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire, ou son représentant ;
•         Le gestionnaire des Aires Marines Protégées ;
•         Le responsable de gestion désigné en application des dispositions du chiffre 3 de l'article O.230-5\.
Le Groupe de coordination peut se faire assister de tout expert ou sapiteur. »

Art. 2.

Pour l'application des dispositions du chiffre 3 de l'article O.230-5 du Code de la mer,  l'Association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature », en abrégé « A.M.P.N. », est nommée gestionnaire des Aires Marines Protégées instituées par l'article O.230-3.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.