Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa, décédé à San Remo (Italie) le 12 avril 2015 ;
Vu les demandes présentées par le Directeur Général représentant légal de la « Congregazione dei Missionari del Preziosissimo Sangue », le représentant légal de la « Provincia Religiosa San Benedetto di Don Orione della Congregazione della Piccola Opera della Divina Providenza », le représentant légal de la « Provincia di Parma dei Frati Minori Cappuccini », l'administrateur de la « Fondazione Opera San Francesco per i Poveri Onlus »;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 5 février 2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur Général représentant légal de la « Congregazione dei Missionari del Preziosissimo Sangue », le représentant légal de la « Provincia Religiosa San Benedetto di Don Orione della Congregazione della Piccola Opera della Divina Providenza », le représentant légal de la « Provincia di Parma dei Frati Minori Cappuccini », l'administrateur de la « Fondazione Opera San Francesco per i Poveri Onlus » sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par M. Paolo Chiesa suivant les termes testamentaires susmentionnés.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.