icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • N° journal 8311
  • Date de publication 06/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
20 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'Etat, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
-           du 19 au 29 janvier 2017, à l'occasion du 41ème Festival International du Cirque,
-           du 20 au 22 janvier 2017, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile,
-           du 26 au 27 janvier 2017, à l'occasion des Festivités de Sainte Dévote,
-           du 4 au 5 février 2017, à l'occasion du 6ème Festival New Generation,
-           le 12 mars 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion du Monaco Run - Monaco 10 km,
-           du 18 mars 2017 à 18 h au 19 mars 2017 à 01 h, à l'occasion du Bal de la Rose,
-           le 13 mai 2017, à l'occasion du Monaco e-Prix,
-           du 25 au 28 mai 2017, à l'occasion du Grand Prix de Formule 1,
-           du 23 au 25 juin 2017, à l'occasion du Jumping International ;
-           du 30 juin au 1er juillet 2017, à l'occasion de l'Arena Polo.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14