Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'Etat, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 au 29 janvier 2017, à l'occasion du 41ème Festival International du Cirque,
- du 20 au 22 janvier 2017, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile,
- du 26 au 27 janvier 2017, à l'occasion des Festivités de Sainte Dévote,
- du 4 au 5 février 2017, à l'occasion du 6ème Festival New Generation,
- le 12 mars 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion du Monaco Run - Monaco 10 km,
- du 18 mars 2017 à 18 h au 19 mars 2017 à 01 h, à l'occasion du Bal de la Rose,
- le 13 mai 2017, à l'occasion du Monaco e-Prix,
- du 25 au 28 mai 2017, à l'occasion du Grand Prix de Formule 1,
- du 23 au 25 juin 2017, à l'occasion du Jumping International ;
- du 30 juin au 1er juillet 2017, à l'occasion de l'Arena Polo.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.