Arrêté Municipal n° 2016-3943 du 9 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoir et de signature ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-2496 du 27 juin 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature ;
Arrêtons :

Article Premier.

La délégation de pouvoir et de signature de Madame Isabelle Brousse, Attachée au Service de l'Etat Civil et de la Nationalité, est prolongée pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 novembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.