PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 octobre 2015 enregistré, le nommé :
-L. A., né le 22 août 1962 en Russie, de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
-L. A., né le 22 août 1962 en Russie, de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.