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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8283
  • Date de publication 24/06/2016
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 1538
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 28 février 1981 au Havre (76) France, d’A. et de V. M., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 14 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 337 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14