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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 8247
  • Date de publication 16/10/2015
  • Qualité 96.94%
  • N° de page 2540
M. E. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. B. Quatorze mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise et excès de vitesse.
M. G. C. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, circulation en sens interdit et franchissement de ligne continue.
M. D. C. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J. D.S.M. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et excès de vitesse.
M. U. D. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation d’une attestation d’assurance dans un délai de cinq jours, refus de priorité à piéton, non présentation du certificat d’immatriculation et non présentation du permis de conduire.
M. A-A. G. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale.
M. A. J. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. J. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. J. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de permis de conduire et refus de priorité à piéton.
M. B. L. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T. L. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S. M.M. Douze mois pour excès de vitesse.
M. O. M. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et nombre d’occupants supérieur au nombre de places assises.
Mme M. M. Quatre mois pour blessures involontaires.
M. A. N. Douze mois pour blessures involontaires.
M. M. N. Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A. R. Deux mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme C. R-F. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J. R. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. G. S. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S. V. Douze mois pour blessures involontaires et franchissement de ligne continue.
M. D.P. W. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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Version 2018.11.07.14