Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-22 du 9 octobre 2015 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ses articles 1er, 65 à 68 ;
Vu notre arrêté n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’administration pénitentiaire ;
Vu notre arrêté n° 2015-21 du 9 octobre 2015 portant agrément de visiteurs de prison ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés en qualité de membres du Bureau de l’Administration Pénitentiaire, Monsieur Jean-Pierre Bernardi, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique honoraire, et Monsieur Bernard Vanony, visiteur de prison.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2012-17 du 6 août 2012, susvisé, est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf octobre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ses articles 1er, 65 à 68 ;
Vu notre arrêté n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’administration pénitentiaire ;
Vu notre arrêté n° 2015-21 du 9 octobre 2015 portant agrément de visiteurs de prison ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés en qualité de membres du Bureau de l’Administration Pénitentiaire, Monsieur Jean-Pierre Bernardi, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique honoraire, et Monsieur Bernard Vanony, visiteur de prison.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2012-17 du 6 août 2012, susvisé, est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf octobre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.