Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisé, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié, est complété par l’insertion d’un nouvel alinéa :
« 1.2 - Les jeux et les sabots ne sont extraits des dépôts de cartes qu’au moment où il en est fait usage. Les jeux neufs doivent être décachetés à table et vérifiés dans les conditions du deuxième contrôle ci-après définies. Pour les autres jeux, un premier contrôle des cartes doit être assuré par un cartier de la Direction des jeux. A table, en début de séance, un deuxième contrôle a lieu : les cartes sont alors étalées sur la table, les figures en dessus, et le croupier procède à leur contrôle et à leur vérification dans l’ordre de classement dit « du fabricant ».
Les cartes sont ensuite brassées sur le tapis, figures en dessous en un seul tas. Cette opération, qui s’effectue les doigts écartés, porte le nom de « salade ».
Au jeux de Baccara (Banque ouverte et Chemin de fer), le croupier remonte le jeu en prélevant des petits paquets de cartes du tas de la salade en ayant soin de ne pas les détacher du tapis et de ne pas modifier l’ordre résultant du mélange, aucune carte ne pouvant être déplacée ou piquée.
Au jeu de punto banco, l’utilisation des jeux de 52 cartes - « prêts à l’emploi » - est autorisée uniquement sur les tables exploitées dans les salons dits « super privés » ou aménagés comme tels. Au Dépôt Central des Cartes, avant leur usage, les cartes sont vérifiées dans l’ordre dit « du fabricant », brassées et mélangées par les personnels de ce service, sous surveillance vidéo. A leur arrivée aux tables de jeu, un deuxième brassage - figure en dessous- et un deuxième mélange sont opérés par les employés de jeux. L’utilisation d’un mélangeur de cartes ou d’un mélangeur distributeur de cartes, d’un modèle agréé, est autorisée.
Aux autres jeux, une seconde opération est effectuée après la salade. Le croupier remonte le jeu en mélangeant des petits paquets de cartes qu’il prélève du tas de la salade ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisé, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié, est complété par l’insertion d’un nouvel alinéa :
« 1.2 - Les jeux et les sabots ne sont extraits des dépôts de cartes qu’au moment où il en est fait usage. Les jeux neufs doivent être décachetés à table et vérifiés dans les conditions du deuxième contrôle ci-après définies. Pour les autres jeux, un premier contrôle des cartes doit être assuré par un cartier de la Direction des jeux. A table, en début de séance, un deuxième contrôle a lieu : les cartes sont alors étalées sur la table, les figures en dessus, et le croupier procède à leur contrôle et à leur vérification dans l’ordre de classement dit « du fabricant ».
Les cartes sont ensuite brassées sur le tapis, figures en dessous en un seul tas. Cette opération, qui s’effectue les doigts écartés, porte le nom de « salade ».
Au jeux de Baccara (Banque ouverte et Chemin de fer), le croupier remonte le jeu en prélevant des petits paquets de cartes du tas de la salade en ayant soin de ne pas les détacher du tapis et de ne pas modifier l’ordre résultant du mélange, aucune carte ne pouvant être déplacée ou piquée.
Au jeu de punto banco, l’utilisation des jeux de 52 cartes - « prêts à l’emploi » - est autorisée uniquement sur les tables exploitées dans les salons dits « super privés » ou aménagés comme tels. Au Dépôt Central des Cartes, avant leur usage, les cartes sont vérifiées dans l’ordre dit « du fabricant », brassées et mélangées par les personnels de ce service, sous surveillance vidéo. A leur arrivée aux tables de jeu, un deuxième brassage - figure en dessous- et un deuxième mélange sont opérés par les employés de jeux. L’utilisation d’un mélangeur de cartes ou d’un mélangeur distributeur de cartes, d’un modèle agréé, est autorisée.
Aux autres jeux, une seconde opération est effectuée après la salade. Le croupier remonte le jeu en mélangeant des petits paquets de cartes qu’il prélève du tas de la salade ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.