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Ordonnance Souveraine n° 5.431 du 4 août 2015 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • N° journal 8237
  • Date de publication 07/08/2015
  • Qualité 98.52%
  • N° de page 2098
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.421 du 28 octobre 2009 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Dominique Densa, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, avec effet du 1er mai 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. LANDWERLIN
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Version 2018.11.07.14