icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 5.432 du 4 août 2015 admettant, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

  • N° journal 8237
  • Date de publication 07/08/2015
  • Qualité 98.52%
  • N° de page 2098
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.384 du 30 mars 1998 portant nomination d’un Professeur certifié de langue et civilisation monégasque dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Dominique Cellario, épouse Salvo, Professeur certifié de langue et civilisation monégasque dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 juillet 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. LANDWERLIN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14