icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8231
  • Date de publication 26/06/2015
  • Qualité 97.83%
  • N° de page 1694
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juin 2015 de l’association dénommée « Association Monégasque pour les Personnes Sourdes » en abrégé « AMPS ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3 bis, boulevard Rainier III, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de rompre l’isolement des personnes sourdes en développant des activités sociale, culturelle et sportive à Monaco ».
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14