Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-13 du 22 juin 2015 maintenant un magistrat référendaire dans ses fonctions au Tribunal de Première Instance

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié par la loi n° 1.414 du 28 mai 2015 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2014-20 du 9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire ;
Vu l’avis n° 03/2015 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Arrêtons :
Mme Léa Parienti épouse Galfré, magistrat référendaire, est maintenue dans les fonctions du siège au Tribunal de Première Instance jusqu’à la fin de la période totale d’affectation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux juin deux mille quinze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.