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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8225
  • Date de publication 15/05/2015
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 1205
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 mars 2015 de l’association dénommée « Association des Anciens Elèves des Frères de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 4 et 31 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14