Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-195 DU 26 MARS 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Angga Dimas Pershada [alias : a) Angga Dimas Persada, b) Angga Dimas Persadha, c) Angga Dimas Prasondha]. Titre : secrétaire général (mi-2014). Né le 4.3.1985, à Jakarta, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : W344982 (passeport indonésien établi au nom d’Angga Dimas Peshada). Renseignements complémentaires : a) membre de Jemaah Islamiyah ; b) dirigeant de l’Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) ».
b) « Bambang Sukirno [alias : a) Pak Zahra ; b) Abu Zahra]. Né le 5.4.1975, en Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : A2062513 (passeport indonésien). Renseignements complémentaires : dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah ayant exercé des fonctions de direction au sein de l’Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI). ».
c) « Wiji Joko Santoso [alias : a) Wijijoko Santoso, b) Abu Seif al-Jawi, c) Abu Seif]. Né le 14.7.1975, à Rembang, Jawa Tengah, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : A2823222 (passeport indonésien établi le 28.5.2012 au nom de Wiji Joko Santoso, date d’expiration : 28.5.2017). Renseignements complémentaires : chef de la division des affaires étrangères de Jemaah Islamiyah. ».
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « personnes morales, groupes et entités » :
« Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) [alias : a) Yayasan Hilal Ahmar, b) Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria]. Renseignements complémentaires : a) s’affiche ostensiblement comme l’aile humanitaire de Jemaah Islamiyah ; b) opère à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar (Indonésie) ; c) n’est pas affiliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. ».
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « personnes physiques » :
a) « Mustafa Mohamed Fadhil [alias : a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance : a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : kényane. N° d’identification nationale : 12773667 (carte d’identité kényane) ; n° de série 201735161. ».
b) « Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias : a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l’Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : Afghanistan. ».
c) « Said Ali Al-Shihri [alias : a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salahm, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le : 12.9.1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17.1.1421 ; date d’expiration selon le calendrier hégirien : 17.1.1426). N° d’identification nationale : 1008168450 (Arabie saoudite). Autres renseignements : en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010. ».
d) « Hakimullah Mehsud [alias : a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. ».
La mention suivante, sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias : a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie ; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie ; c) Khalifa Al-Subayi ; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Lieu de naissance : Doha, Qatar. Nationalité : qatarienne. Passeport n° : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos. »
est remplacée par le texte suivant :
« Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy [alias : a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie, b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie, c) Khalifa Al-Subayi, d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy, e) Abu Mohammed al-Qatari, f) Katrina]. Né le 1.1.1965, à Doha, Qatar. Nationalité : qatarienne. Numéro de passeport : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006, expiré le 4.2.2011). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos. ».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-195 DU 26 MARS 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Angga Dimas Pershada [alias : a) Angga Dimas Persada, b) Angga Dimas Persadha, c) Angga Dimas Prasondha]. Titre : secrétaire général (mi-2014). Né le 4.3.1985, à Jakarta, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : W344982 (passeport indonésien établi au nom d’Angga Dimas Peshada). Renseignements complémentaires : a) membre de Jemaah Islamiyah ; b) dirigeant de l’Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) ».
b) « Bambang Sukirno [alias : a) Pak Zahra ; b) Abu Zahra]. Né le 5.4.1975, en Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : A2062513 (passeport indonésien). Renseignements complémentaires : dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah ayant exercé des fonctions de direction au sein de l’Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI). ».
c) « Wiji Joko Santoso [alias : a) Wijijoko Santoso, b) Abu Seif al-Jawi, c) Abu Seif]. Né le 14.7.1975, à Rembang, Jawa Tengah, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Numéro de passeport : A2823222 (passeport indonésien établi le 28.5.2012 au nom de Wiji Joko Santoso, date d’expiration : 28.5.2017). Renseignements complémentaires : chef de la division des affaires étrangères de Jemaah Islamiyah. ».
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « personnes morales, groupes et entités » :
« Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) [alias : a) Yayasan Hilal Ahmar, b) Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria]. Renseignements complémentaires : a) s’affiche ostensiblement comme l’aile humanitaire de Jemaah Islamiyah ; b) opère à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar (Indonésie) ; c) n’est pas affiliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. ».
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « personnes physiques » :
a) « Mustafa Mohamed Fadhil [alias : a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance : a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : kényane. N° d’identification nationale : 12773667 (carte d’identité kényane) ; n° de série 201735161. ».
b) « Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias : a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l’Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : Afghanistan. ».
c) « Said Ali Al-Shihri [alias : a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salahm, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le : 12.9.1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17.1.1421 ; date d’expiration selon le calendrier hégirien : 17.1.1426). N° d’identification nationale : 1008168450 (Arabie saoudite). Autres renseignements : en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010. ».
d) « Hakimullah Mehsud [alias : a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. ».
La mention suivante, sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias : a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie ; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie ; c) Khalifa Al-Subayi ; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Lieu de naissance : Doha, Qatar. Nationalité : qatarienne. Passeport n° : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos. »
est remplacée par le texte suivant :
« Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy [alias : a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie, b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie, c) Khalifa Al-Subayi, d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy, e) Abu Mohammed al-Qatari, f) Katrina]. Né le 1.1.1965, à Doha, Qatar. Nationalité : qatarienne. Numéro de passeport : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006, expiré le 4.2.2011). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos. ».