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AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8217
  • Date de publication 20/03/2015
  • Qualité 96.87%
  • N° de page 702
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2014, les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO », ayant son siège Place du Casino, Casino de Monte-Carlo ont notamment décidé d’augmenter le capital social et de modifier les articles 15 (Conseil d’Administration), 30 (assemblées générales), 45 (intérêt statutaire) et 46 (dividendes) des statuts de la manière suivante :
« Art. 15.
Aucune délibération ne peut avoir lieu hors la présence dûment constatée de la moitié plus un des administrateurs en exercice.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
En cas d’absence ou d’empêchement, les membres du Conseil pourront se faire représenter par un membre présent mais seulement pour un ou plusieurs objets spécifiés et figurant à l’ordre du jour. Toutefois, cette faculté de représentation ne modifie pas le quorum ci-dessus défini.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. »
« Art. 30.
L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée.
Nul ne peut prendre part aux délibérations des assemblées générales, s’il n’est pas propriétaire, lui même, d’une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’assemblée générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’assemblée.
La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. »
« Art. 45.
Le paiement du dividende - tel que le fixe, aux termes de l’article 41, l’assemblée générale - a lieu à l’époque déterminée par cette assemblée.
L’assemblée peut décider que préalablement au paiement du dividende, il sera effectué sur les bénéfices un prélèvement qu’elle détermine à l’effet de compléter le fonds de réserve statutaire, tel que prévu à l’article 47. »
« Art. 46
Tous dividendes qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la société. »
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 octobre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 mars 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 17 mars 2015 et a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 5.
Le capital social est de VINGT QUATRE MILLIONS CINQ CENT SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-ET-UN EUROS (24.516.661 €), divisé en VINGT-QUATRE MILLIONS CINQ CENT SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-ET-UNE actions de UN EURO, dont chacune donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social. »
V.- Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 mars 2015.
Monaco, le 20 mars 2015.


Signé: H. REY.
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Version 2018.11.07.14