Arrêté Ministériel n° 2015-159 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-159 du 5 mars 2015 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de
l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques

L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - Les personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique « I Personnes » sont supprimées :
1. CHINDORI-CHININGA, Edward Takaruza
2. KARAKADZAI, Mike Tichafa
3. SAKUPWANYA, Stanley Urayayi
4. SEKEREMAYI, Lovemore
5. SHAMUYARIRA, Nathan Marwirakuwa