Arrêté Ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2015, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
- M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- Mme Virginie Cotta, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.

En qualité de représentants des employeurs :
Membres titulaires :
- M. Jean-François Cullieyrier
- Mme Alberte Escande
- M. Alain Gallo
- M. Hervé Lebras
- M. Didier Martini
Membres suppléants :
- M. Daniel Cavassino
- M. Philippe Guignard
- M. Christophe Le Guillou
- M. Jean-Luc Lorenzi
- Mme Agnès Puons

En qualité de représentants des salariés :
Membres titulaires :
- Mme Claudine Angel
- M. Bernard Asso
- Mme Angèle Braquetti
- M. Giuseppe Dogliatti
- M. Silvano Vittorioso
Membres suppléants :
- Mme Laurence Charpentier
- Mme Florence Gregoire
- M. Jean-Paul Hamet
- M. Thierry Mignery
- Mme Françoise Sgro
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.