Arrêté Ministériel n° 2015-127 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2015, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel, Président,
- M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Jean-Luc Bughin, représentant les travailleurs indépendants,
- Docteur Bruno Fissore, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres titulaires.
- Mme Sophie Leonardi, Juge au Tribunal de Première Instance, Président,
- Mme Céline Caron-Dagioni, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor,
- Docteur Lydia Lisimachio, représentant les travailleurs indépendants,
- M. François Jean Brych, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.