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Arrêté Ministériel n° 2015-85 du 5 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques

  • N° journal 8212
  • Date de publication 13/02/2015
  • Qualité 98.05%
  • N° de page 368
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-445 du 1er août 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l’arrêté ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014, susvisé, prises à l’encontre de Kim Yong-Nam, né le 2 décembre 1947, et de Kim Su-gwang, né le 18 août 1976, sont renouvelées jusqu’au 19 septembre 2015.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14