icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8208
  • Date de publication 16/01/2015
  • Qualité 95.71%
  • N° de page 148
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 21 novembre 2014 de l'association dénommée « Amicale du Personnel du Lycée Albert 1er ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel la mention « différents fonctionnaires du Lycée » est remplacée par « membres et anciens membres du Lycée Albert 1er » ainsi que sur les articles 4, 5, 7, 8, 13, 14 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14