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Ordonnance Souveraine n° 5.027 du 24 octobre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour

  • N° journal 8197
  • Date de publication 31/10/2014
  • Qualité 95.5%
  • N° de page 2469
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 72 du 23 mai 2005, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14