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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.842 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.843 du 10 juillet 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.866 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.867 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.868 du 12 juillet 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.869 du 12 juillet 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 3.872 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Vice-président de la Cour d’Appel et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.879 du 16 juillet 2012 portant nomination du Chef du Service de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de son successeur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-408 du 12 juillet 2012 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2012-409 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2012-411 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2012-412 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2012-413 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Penta Advisory Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-414 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience Operations et Developpement International», en abrégé «TODI», au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2012-415 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Monegasque de Biochimie», au capital de 11.325.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-416 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommé «Monoeci Management S.A.M.», au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2012-417 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. de Conseil et d’Organisation», au capital de 152.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2012-418 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques», en abrégé «S.E.R.I.», au capital de 152.400 €.
- Arrêté Ministériel n° 2012-419 du 12 juillet 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jackfishvalues S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-420 du 12 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2012-421 du 12 juillet 2012 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-422 du 12 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité.
- Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2384 du 13 juillet 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-2398 du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
- Arrêté Municipal n° 2012-2399 du 16 juillet 2012 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 2012-2400 du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-89 d’un Technicien à la Direction de l’Environnement
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
- Acceptation de legs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Bourses d’études - Année Universitaire 2012/2013
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 26 juin 2012 - Lecture du 4 juillet 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 26 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - MONSIEUR HORST HINTERBERG 9, boulevard Charles III - Le Millenium - 98000 Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. LORD OF MONACO 30, boulevard des Moulins - 98000 Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS 42, Quai Jean Charles Rey - 98000 Monaco
- ROSA GEMS CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MONASTRADEV CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- NEODERME MONACO CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- STEVIALIS CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ALGOWEB CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- EUFASIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- LUSIGNANI ET Cie - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- PRO-MADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- H2I - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, av. de Fontvieille, C/O MBC - Monaco AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- AMARRAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco AVIS
- COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS
- BSI MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 1, avenue Saint Michel - 98000 Monaco
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siège Social : 3, boulevard Princesse Florestine - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.