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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.806 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.807 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.812 du 8 juin 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.813 du 11 juin 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Birmingham (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
- Ordonnance Souveraine n° 3.814 du 11 juin 2012 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 14 juin 2012 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-318 du 8 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Mayflower Country Steps (MMCS)».
- Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-320 du 8 juin 2012 suspendant les mesures restrictives prévues par l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
- Arrêté Ministériel n° 2012-321 du 8 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», au capital de 10.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-322 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mentor», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-323 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.», au capital de 700.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-324 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
- Arrêté Ministériel n° 2012-325 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie »
- Arrêté Ministériel n° 2012-326 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Optimum Vie»
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études, publié au Journal de Monaco du 25 mai 2012
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
- Arrêté Municipal n° 2012-1921 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le Quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2012-1922 du 12 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-73 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-74 d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
- Avis de recrutement n° 2012-75 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du Conseil National
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-40 d’un poste d’Attaché Principal à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-41 d’un poste d’Assistant(e) spécialisé(e) en accompagnement piano à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-42 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-43 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «NORDIC TOURIM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «NORDIC TOURIM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «NORDIC TOURIM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «NORDIC TOURIM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE COMPTOIR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GALLOWGLASS MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VENTURES MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LES PRODUITS DU SUD-OUEST
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL
- REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL - PICCININI Société à Responsabilité Limitée au capital de 260.000 euros Siège social : 29 bis, avenue Crovetto Frères - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - IMSYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - ATHOS TECHNOLOGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PSC POST SCRIPTUMCONSULTING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. TRAPELLA & Cie Société en commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR FM MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Guelfes - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONACO YACHTING AND TECHNOLOGIES Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES GRANDS MOULINS D’ABIDJAN Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 2 milliards de francs CFA 01 BP 1743 - Tél. 21.21.74.00 Siège Social : Zone Portuaire - rue du Havre - Quai n°1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire) RCCM CI-ABJ-1963-B-2695
- AVIS DE CONVOCATION - OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL Société Anonyme Monégasque au capital de 630 000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - 6ème Etage Bloc A., B., C - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- ASSOCIATION MONACO CHARITY
- Récépissé de déclaration d’une association
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007