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Ordonnance Souveraine n° 3.702 du 20 mars 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire

  • N° journal 8061
  • Date de publication 23/03/2012
  • Qualité 96.61%
  • N° de page 482
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.232 du 27 février 2004 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Alexandra Kounoudis, Secrétaire-sténodactylographe, est acceptée, avec effet du 15 janvier 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14