Arrêté Ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012 fixant la période d’heure d’été pour les années 2012 à 2016

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 16 mars 1911 réglant l’heure légale ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1917 fixant l’heure légale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
La période d’heure d’été, pour les années 2012 à 2016, commencera à 2 heures du matin le dernier dimanche du mois de mars et prendra fin à 3 heures du matin le dernier dimanche du mois d’octobre, c’est-à-dire :


Heure d’été
2012
2013
2014
2015
2016
Début
25 mars
31 mars
30 mars
29 mars
27 mars
Fin
28 octobre
27 octobre
26 octobre
25 octobre
30 octobre

Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.